License - Mathieu Carbou Photography

Licence d'utilisation

Le présent document est une licence légale d'utilisation entre Mathieu carbou, le photographe, et le "client".

En passant commande et en utilisant les photographies qui vous sont fournies, vous reconnaissez expressément accepter les termes de cette licence, ainsi que les Conditions Générales sur le site mathieu.photography.

Toutes les photographies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et le copyright. La propriété des photographies et des droits d'exploitation y afférant restent à Mathieu Carbou, qui ne fait que vous concéder une licence d'utilisation des photographies.

1. Utilisations autorisées

Cette licence, incessible, et non exclusive, vous donne le droit d'utiliser de façon personnelle et commerciale, les photographies sur tout type de support, pour tout type d'exploitation tel que, par exemple, l'illustration d'articles de presse, le packaging, la publicité, l'utilisation sur internet, ainsi que le droit de procéder à toute reproduction, sous forme imprimée ou numérique, dictée par les besoins de votre utilisation.

Cette licence vous est accordĂ©e sans limitation de durĂ©e, sauf dans le cas oĂč vous ne respectiez pas l'une des clauses de cette licence. En cas de non respect, la licence devient invalidĂ©e et se termine.

Cette licence vous autorise à recadrer les photographies, en extraire un élément, les utiliser partiellement, les retoucher.

2. Utilisations réglementées

Les photographies peuvent reprĂ©senter des bĂątiments, des monuments architecturaux, des Ɠuvres, des objets protĂ©gĂ©s par le droit d'auteur, le droit Ă  l'image et Ă  la propriĂ©tĂ© ou tout autre droit. Il vous appartient de nĂ©gocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nĂ©cessaires Ă  l'utilisation des photographies, en fonction de l'exploitation que vous souhaitez en faire.

Les photographies peuvent ĂȘtre utilisĂ©es sur tous supports multimĂ©dia et tĂ©lĂ©matiques, mais ne doivent en aucune maniĂšre ĂȘtre exploitĂ©es dans le but d'ĂȘtre revendues ou faire l'objet d'une sous-licence.

3- Actes et utilisations interdits

Il est interdit de revendre, donner en sous-licence, donner, prĂȘter, louer tout ou partie d'une photographie quel que soit son format et sa dĂ©finition.

Il est interdit d'utiliser les photographies dans un contexte qui pourrait ĂȘtre pornographique, politique, diffamant, immoral, injurieux ou dĂ©valorisant.

4- Garanties

Mathieu Carbou garantit ĂȘtre investi de tous les droits d'exploitation sur les photographies (Ă  l'exception des droits sur les bĂątiments, Ɠuvres, personnages, objets ou marques protĂ©gĂ©es sur les photographies).

Mathieu Carbou ne saurait en aucun cas et d'aucune maniĂšre ĂȘtre tenu pour responsable de tout dommage ou prĂ©judice, direct ou indirect, rĂ©sultant de l'utilisation des photographies et ne saurait en aucun cas ĂȘtre tenu de les rĂ©parer.

Vous serez tenu pour seul responsable de toute action qui pourrait ĂȘtre engagĂ© Ă  votre encontre par un tiers en cas de non respect des termes de cette licence. En outre, tout acte ne respectant pas les termes de cette licence entraĂźnera la rĂ©siliation automatique de la licence qui vous est consentie, ceci sans prĂ©sumer des sanctions judiciaires qui pourraient ĂȘtre engagĂ©es Ă  votre encontre.

5- Généralités

Tous droits sur les photographies sont la propriété de Mathieu Carbou et de leurs auteurs.

La concession de cette licence n'entraßne aucun transfert de propriété. Les photographies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et sur le copyright. Vous devez donc utiliser les photographies comme tout autre produit protégé. Dans toutes les utilisations que vous ferez des photographies, vous devrez faire figurer, de maniÚre visible, la mention des droits de la maniÚre suivante : "Mathieu Carbou Photographie"

Licence d'utilisation entre:

Le Photographe: Mathieu Carbou
Signature:
Pour la séance photo du (date):
Et le client:
Signature(s):
Date: Lieu:
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