License - Mathieu Carbou Photography

Licence d'utilisation

Le présent document est une licence légale d'utilisation entre Mathieu carbou, le photographe, et le "client".

En passant commande et en utilisant les photographies qui vous sont fournies, vous reconnaissez expressément accepter les termes de cette licence, ainsi que les Conditions Générales sur le site mathieu.photography.

Toutes les photographies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et le copyright. La propriété des photographies et des droits d'exploitation y afférant restent à Mathieu Carbou, qui ne fait que vous concéder une licence d'utilisation des photographies.

1. Utilisations autorisées

Cette licence, incessible, et non exclusive, vous donne le droit d'utiliser de façon personnelle et commerciale, les photographies sur tout type de support, pour tout type d'exploitation tel que, par exemple, l'illustration d'articles de presse, le packaging, la publicité, l'utilisation sur internet, ainsi que le droit de procéder à toute reproduction, sous forme imprimée ou numérique, dictée par les besoins de votre utilisation.

Cette licence vous est accordée sans limitation de durée, sauf dans le cas où vous ne respectiez pas l'une des clauses de cette licence. En cas de non respect, la licence devient invalidée et se termine.

Cette licence vous autorise à recadrer les photographies, en extraire un élément, les utiliser partiellement, les retoucher.

2. Utilisations réglementées

Les photographies peuvent représenter des bâtiments, des monuments architecturaux, des œuvres, des objets protégés par le droit d'auteur, le droit à l'image et à la propriété ou tout autre droit. Il vous appartient de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies, en fonction de l'exploitation que vous souhaitez en faire.

Les photographies peuvent être utilisées sur tous supports multimédia et télématiques, mais ne doivent en aucune manière être exploitées dans le but d'être revendues ou faire l'objet d'une sous-licence.

3- Actes et utilisations interdits

Il est interdit de revendre, donner en sous-licence, donner, prêter, louer tout ou partie d'une photographie quel que soit son format et sa définition.

Il est interdit d'utiliser les photographies dans un contexte qui pourrait être pornographique, politique, diffamant, immoral, injurieux ou dévalorisant.

4- Garanties

Mathieu Carbou garantit être investi de tous les droits d'exploitation sur les photographies (à l'exception des droits sur les bâtiments, œuvres, personnages, objets ou marques protégées sur les photographies).

Mathieu Carbou ne saurait en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des photographies et ne saurait en aucun cas être tenu de les réparer.

Vous serez tenu pour seul responsable de toute action qui pourrait être engagé à votre encontre par un tiers en cas de non respect des termes de cette licence. En outre, tout acte ne respectant pas les termes de cette licence entraînera la résiliation automatique de la licence qui vous est consentie, ceci sans présumer des sanctions judiciaires qui pourraient être engagées à votre encontre.

5- Généralités

Tous droits sur les photographies sont la propriété de Mathieu Carbou et de leurs auteurs.

La concession de cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété. Les photographies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et sur le copyright. Vous devez donc utiliser les photographies comme tout autre produit protégé. Dans toutes les utilisations que vous ferez des photographies, vous devrez faire figurer, de manière visible, la mention des droits de la manière suivante : "Mathieu Carbou Photographie"

Licence d'utilisation entre:

Le Photographe: Mathieu Carbou
Signature:
Pour la séance photo du (date):
Et le client:
Signature(s):
Date: Lieu:
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