Terms & Conditions - Mathieu Carbou Photography
Sunset on Ontario Lake

Conditions Générales

Article 1: Objet

Les prestations présentes sur le site mathieu.photography sont proposées par Mathieu Carbou, travailleur autonome. Ces Conditions Générales d'utilisation et de vente définissent les termes et les conditions dans lesquels Mathieu Carbou propose ses prestations. Monsieur Mathieu Carbou réalise lui-même ses prestations en sa qualité de travailleur autonome. Les présentes Conditions Générales s'appliquent pour les prestations présentées sur le site mathieu.photography ainsi qu'aux réservations passées depuis ce même site: réservations de séances, achat de photos ainsi qu’à tous les autres éléments présentés sur le site à la vente ou non. Mathieu Carbou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux prestations préalablement acceptées par Mathieu Carbou. Toute prestation accomplie par Mathieu Carbou implique l'adhésion sans aucune réserve du client aux présentes Conditions Générales.


Article 2 : Textes et images du site

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Il est strictement interdit d'utiliser les photos présentes sur le site sans l'accord préalable de Mathieu Carbou. Le cas échéant, des poursuites seront automatiquement engagées envers les contrevenants.


Article 3: Prix, formules et options

Les caractéristiques des formules proposées à la vente sont présentées en français dans les différentes rubriques du site. Le contenu des formules, les options et les prix peuvent être modifiés à chaque instant sans aucun préavis. Les modifications ne sont pas applicables aux prestations préalablement acceptées par Mathieu Carbou. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens ($ CAD), taxes incluses.


Article 4: Modalités de paiement

L'ensemble des prestations présentées sur le site mathieu.photography sont payables en $ CAD soit en liquide (cash), soit par paiement sécurisé PAYPAL, soit par carte de crédit. Le paiement doit être effectué au complet avant ou au début de la séance. Certaines prestations nécessitent le versement d'un acompte. Dans ce cas, le paiement du solde doit être effectué le jour de la prestation. La réservation d'une prestation nécessitant le versement d'un acompte n'est validée qu'au paiement de ce dernier.


Article 5: Annulation

En cas d'annulation d'une prestation par le client moins de 3 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne pourra être effectué. Mathieu Carbou se réserve le droit de proposer un nouveau rendez-vous à condition que l'excuse présentée pour justifier l'annulation du premier rendez-vous soit valable (certificat médical par exemple). Si la prestation annulée était prévue en extérieur et que le mauvais temps ne permet pas l'exécution de la prestation, un nouveau rendez-vous sera proposé. En cas d'annulation exceptionnelle d'une prestation par Mathieu Carbou, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais. Une nouvelle date sera alors proposée au client sans aucun frais supplémentaire.


Article 6: Prises de vue

La prise de photos et la réalisation de vidéos pendant une séance ne sont pas autorisées même à des fins privées. Les clients reconnaissent poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par Mathieu Carbou.


Article 7: Stockage numérique

Durant ou immédiatement après la séance, Mathieu Carbou pourra détruire les photos qui ne présentent à ses yeux aucun intérêt à la prestation. Les photos sont sauvegardées au format RAW, NEF, TIFF ou JPEG. Mathieu Carbou est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l'image, ainsi qu'à sa modification infographique, sauf si l'autorisation est donnée au client par un accord écrit. Il appartient au client et à lui seul de veiller à la sécurité du stockage des images livrées par Mathieu Carbou. Mathieu Carbou ne pourra pas être tenu responsable de la perte des photos qu'un client n'aurait pas pris soin de sauvegarder. Sans accord préalable de Mathieu Carbou, la copie à destination d'un tiers est strictement interdite, qu'elle soit totale ou partielle, et quel qu'en soit le support.


Article 8: Droit d'auteur et droit à l'image

Les clients reconnaissent que Mathieu Carbou, auteur des photos, demeure le propriétaire de toutes les photographies prises par lui-même, et qu'en conséquence ils ne peuvent en revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur. Mathieu Carbou reconnaît que le client demeure le propriétaire de son image. Suite à une prestation photographique, le client cède à Mathieu Carbou les droits d'utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que Mathieu Carbou est autorisé à utiliser, reproduire, vendre et modifier les photographies réalisées par lui-même.


Article 9: Utilisation des photographies

Toutes les photographies pourront être exploitées dans tous les pays que ce soit, et quel qu'en soit le domaine (publicité, édition, réseaux sociaux, site web, presse, packaging, design, site de vente d'image, etc.) par Mathieu Carbou. Toutefois, Mathieu Carbou s'engage à ne pas utiliser les photos dans un contexte qui pourrait porter atteinte à l'image du client. De même, Mathieu Carbou autorise le client à exploiter les photos du client réalisées lors de la prestation à des fins personnelles uniquement, sous réserve que les photos ne soient pas modifiées ou copiées. Toute utilisation commerciale par le client devra faire l'objet d'un contrat, convention ou autorisation spécifique. Un accord commercial ne peut en aucun cas retirer à Mathieu Carbou les droits d'auteur, d'exploitation et de propriété des photographies.


Article 10: Livraison et délai de révision 

Après une prestation, les photographies au format JPEG Full HD avec filigrane seront livrées au client dans un délai de sept (7) jours après la date de la prestation, dans sa galerie Web privée dans la Zone Client du site. Le client peut alors faire le choix de ses photos gratuites et d'acheter des photos supplémentaires.

Particularité pour les séances TFP (gratuites): la galerie Web ne sera pas privée et les photos seront réutilisées dans le portfolio du photographe.


Article 11: Limitation ou exclusion de responsabilité

Les parties s’engagent à une coopération positive et à une bonne communication afin que la prestation se déroule dans les meilleures conditions. Mathieu Carbou n'est pas responsable de l’absence d’individus clés ou de leur manque de coopération lors des séances de photographie, ni pour les images manquées à cause de détails non révélés au photographe. Mathieu Carbou garantit que tous les efforts seront déployés pour fournir des services de haute qualité. Mathieu Carbou ne peut pas être tenu responsable des dommages matériels, financiers, personnels, corporels ou moraux subits par le client avant, pendant ou après la prestation. Le client reconnaît que toutes les poses photographiées ont été réalisées sans menace ni coercition avec le consentement complet du client.


Article 12: Frais de déplacement

Des frais de déplacement sont facturés lorsque le déplacement nécessaire à l’exécution d’une prestation est supérieur à dix (10) kilomètres. Toutefois, ces frais ne s’appliquent qu’aux prestations portant la mention « frais de déplacement applicables » sur le site. Les frais sont calculés sur la base du taux suivant : 0.40$ / km au-delà des 10 premiers kilomètres à partir du point de départ (parc Étienne  Desmarteaux à Montréal). Le paiement des frais sera exigé lors du paiement de la prestation.


Informations et contact:

Pour toute information, question ou réclamation, les clients peuvent s'adresser directement à Mathieu Carbou via la section Contact du site.

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